Comprendre les frais que vous versez à Grand Angle

Les frais que vous versez chez votre notaire regroupent trois types de dépenses :

  • les émoluments ou honoraires, qui forment le chiffre d'affaire revenant à l'office notarial pour la rédaction des actes ;
  • les débours, qui correspondent à des frais engagés par l’office notarial auprès d’organismes administratifs pour constituer votre dossier. Ces organismes facturent les pièces transmises. Ces frais vous sont répercutés purement et simplement.
  • les impôts et taxes, collectés par le notaire puis reversés par lui à l’État. C’est cette dernière catégorie qui représente la majeure partie des frais.

Exemple pour une vente d’un bien à 200.000 € > frais totaux : 15.700 € TTC

Grand Angle - Office notarial

SAVOIR DIFFERENCIER :
Les EMOLUMENTS, qui sont tarifés...
les HONORAIRES, qui sont libres :

  • Les émoluments correspondent à la rémunération de l’office notarial dont le montant est fixé par l’Etat.
    Ils concernent la très grande majorité des prestations réalisées par les notaires : ventes immobilières, prêts hypothécaires, donations, actes de successions, partages… Selon les actes, les émoluments sont proportionnels (en fonction de la valeur du bien) ou fixes.
    Le tarif est le même pour tous les notaires de France. Il est interdit d’appliquer une autre rémunération. Les offices notariaux sont inspectés chaque année et l’application des tarifs légaux est contrôlée scrupuleusement.
  • Les honoraires sont plus rares et correspondent à la rémunération de l’office notarial dont le montant est fixé librement par l’office notarial après validation du client, comme le permet un décret gouvernemental.
    Les honoraires s’appliquent pour tous les actes, conseils ou prestations diverses qui ne sont pas listés par décret (consultations, statuts de société, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, négociation immobilière etc..).

Dans le fichier ci-dessous, vous trouverez le montant des principaux HONORAIRES, librement fixés en vertu du Code de commerce (art L. 444-1)

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