Agrément site

Numéro d’agrément professionnel : 3501222011101 en date du 11 01 2022

Médiation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.  Art. L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

Office notarial Grand Angle

Entreprise Individuelle

Adresse : 1, rue d’Helsinki CS 86864 35768 BETTON CEDEX

• SIREN : 879806883
• SIRET : 87980688300028
• Code APE : 8559B

Site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site grand-angle-betton.notaires.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Créateur : Geoffroy Emonnet
• Responsable publication : Geoffroy Emonnet
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